
Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
pubblicato su :
14/10/2020
14
octobre
oct.
10
2020
La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en résulte un accroissement considérable de la dette sociale... Leggi di più
Storico
-
Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
pubblicato su : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit de la consommationPartant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...Fonte : droit-des-affaires.efe.fr
-
En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
pubblicato su : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Fonte : batinfo.com
-
Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
pubblicato su : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursDans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...Fonte : www.efl.fr
-
L’assurance des catastrophes naturelles
pubblicato su : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit des assurancesComment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle (t...Fonte : www.ffa-assurance.fr
-
Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
pubblicato su : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...Fonte : www.service-public.fr