Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable

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• Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros
  pubblicato su : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu mi-juillet la nécessité po...
  Fonte : www.lefigaro.fr
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• Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
  pubblicato su : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le...
  Fonte : www.efl.fr
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• Assurance prêt : emprunter sans surprime avec une pathologie grave
  pubblicato su : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit des assurances
  L’instauration de la notion de « droit à l’oubli » est l’un des faits marquan...
  Fonte : www.le-pret-immobilier.com
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• L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
  pubblicato su : 02/08/2018 02 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...
  Fonte : www.lefigaro.fr
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• La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
  pubblicato su : 02/08/2018 02 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur c...
  Fonte : travail-emploi.gouv.fr
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• Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
  pubblicato su : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la dé...
  Fonte : www.lemondeduchiffre.fr
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