L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite

Storico

• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  pubblicato su : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Fonte : www.ouest-france.fr
  Leggi di più
• CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
  pubblicato su : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...
  Fonte : www.capital.fr
  Leggi di più
• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  pubblicato su : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
  Fonte : www.batiactu.com
  Leggi di più
• La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
  pubblicato su : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
  pubblicato su : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...
  Fonte : www.lextenso.fr
  Leggi di più
• L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
  pubblicato su : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volont...
  Fonte : www.batirama.com
  Leggi di più