Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires

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• Défaut d’assurance auto : coût des indemnisations en 2018
  pubblicato su : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  Combien coûtent donc les accidents de la route causés par des conducteurs san...
  Fonte : selectra.info
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• Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
  pubblicato su : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
  pubblicato su : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a ét...
  Fonte : juridiconline.com
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• Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
  pubblicato su : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...
  Fonte : edito.selogerneuf.com
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• Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
  pubblicato su : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Assurance-vie ISR : quatre questions clefs pour souscrire un contrat durable
  pubblicato su : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Les assureurs n'ont pas attendu la loi Pacte pour se positionner sur le créne...
  Fonte : www.lesechos.fr
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