Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte

Storico

• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  pubblicato su : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...
  Fonte : www.efl.fr
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• Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte
  pubblicato su : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Suraccident sur l'A10 : que prévoient les assurances ?
  pubblicato su : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Un vaste carambolage sur l'A10, dans le sens Tours-Poitiers, a impliqué une v...
  Fonte : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre
  pubblicato su : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou...
  Fonte : www.efl.fr
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• Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
  pubblicato su : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial
  L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
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• Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
  pubblicato su : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
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