Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant

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• Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
  pubblicato su : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...
  Fonte : www.insee.fr
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• Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
  pubblicato su : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
  pubblicato su : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bât...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
  pubblicato su : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...
  Fonte : actualite.seloger-construire.com
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• Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
  pubblicato su : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...
  Fonte : www.lepoint.fr
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• Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
  pubblicato su : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
  Fonte : www.juridiconline.com
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