Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
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10/06/2020
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Fonte : www.batiactu.comEnrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'objectif de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (FPI IDF), qui propose la création d'une procédure spéciale d'instruction des demandes d'urbanisme déposées entre le début de la crise et la fin de l'année... Leggi di più
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L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
pubblicato su : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMême si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...Fonte : www.efl.fr
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pubblicato su : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par dona...Fonte : www.efl.fr
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Prouver et réparer des désordres de construction
pubblicato su : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement s...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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pubblicato su : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionEnrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...Fonte : www.batiactu.com
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Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
pubblicato su : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...Fonte : batinfo.com