Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain

Storico

• Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
  pubblicato su : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Est abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'aba...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
  pubblicato su : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...
  Fonte : www.lexbase.fr
  Leggi di più
• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  pubblicato su : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
  pubblicato su : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assuranc...
  Fonte : www.legifiscal.fr
  Leggi di più
• Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
  pubblicato su : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...
  Fonte : www.lexbase.fr
  Leggi di più
• Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
  pubblicato su : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...
  Fonte : juridiconline.com
  Leggi di più